CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le propriétaire du site Internet hébergé aux URL www.ntextil.fr et www.ntextil.com (le « Site ») est l’entité BESTROAS.COM, qui opère sous la marque commerciale Ntextil® (« BESTROAS.COM), dont les données d’identification sont les suivantes :

 

Siège : 14 Bd Raymond Poincare, 92380, Garches

Code d’identification fiscale nº : 809 833 346 00020

Courriel : client@ntextil.fr

Téléphone : 01 87 21 49 31

Données d’enregistrement : inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre au 394 461 123.

 

Accès au Site

 

Les Conditions générales d’accès et d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site que BESTROAS.COM met à la disposition des utilisateurs d’Internet afin de leur fournir des informations concernant BESTROAS.COM, ses produits et/ou services.

 

Les contenus du Site sont exclusivement destinés aux personnes âgées de plus de quatorze (14) ans, et par conséquent, lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le Site pour recevoir des newsletters, il déclare avoir cet âge. À cette fin, BESTROAS.COM se réserve le droit de demander à l’utilisateur, à tout moment, de fournir une preuve de son âge. Dans le cas où BESTROAS.COM vérifie que l’utilisateur n’a pas l’âge requis ou que l’utilisateur ne se conforme pas à la demande de BESTROAS.COM, ou ne s’y conforme pas correctement, BESTROAS.COM procédera à sa radiation en tant qu’utilisateur enregistré.

 

L’accès et l’utilisation du Site par l’utilisateur impliquent l’acceptation des présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation. Par conséquent, veuillez lire attentivement les Conditions générales d’accès et d’utilisation lorsque vous avez l’intention d’utiliser le Site, car elles peuvent être adaptées et/ou modifiées à tout moment. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site et son contenu.

 

Compte d’utilisateur

 

Une fois que l’utilisateur s’inscrit sur le Site, BESTROAS.COM lui communique le compte et les mots de passe par le biais du moyen de contact indiqué par l’utilisateur.

 

Utilisation du Site

 

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site, ainsi que de l’information relative aux produits et/ou services qui y sont contenus, dans le plein respect de la réglementation applicable et des Conditions générales d’accès et d’utilisation.

 

En conséquence, l’utilisateur s’engage à :

 

1. Respecter le reste des utilisateurs du Site.

2. Ne pas faire de commentaires ou poster des contenus (i) illégaux, violents, pornographiques, racistes, dénigrants ou violents ; et/ou (ii) inappropriés ou sans rapport avec l’activité de BESTROAS.COM, ses produits et/ou services.

3. Ne réaliser aucun acte visant à endommager, rendre inutile et/ou surcharger le Site ou à empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation et/ou son fonctionnement normal. 

4. Ne pas transmettre de contenu susceptible de contenir des virus, des scripts ou d’autres codes malveillants ou programmes ayant des propriétés destructrices ou délétères ou des programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel.

 

5. Ne pas interférer avec ou conditionner de quelque manière que ce soit la sécurité du Site ou abuser des ressources, services et produits disponibles sur celui-ci.

6. Ne pas accéder, modifier, adapter et/ou faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou interférer de toute autre manière avec le Site.

7. Ne pas insérer de données ou d’hyperliens sur le Site, sauf ceux expressément autorisés par BESTROAS.COM conformément aux dispositions de la section « Politique en matière de liens (‘links’) ».

8. Ne pas demander d’informations de connexion et ne pas accéder à un compte appartenant à un autre utilisateur.

9. Ne pas effectuer d’actions qui pourraient désactiver, surcharger ou affecter le bon fonctionnement du Site.

10. Ne pas créer plus d’un compte personnel par utilisateur.

11. Ne pas utiliser le compte enregistré sur le Site à des fins financières.

12. Ne pas partager vos informations d’identification et n’effectuer aucun acte qui compromette la sécurité de son compte.

13. Communiquer à BESTROAS.COM, via le compte client@ntextil.fr, tout incident de sécurité et de confidentialité lié à son compte.

14. Se déconnecter de son compte d’utilisateur, une fois terminé l’accès et l’usage du Site.

 

L’utilisateur est informé qu’en cas de non-respect des Conditions générales d’accès et d’utilisation ou de toute autre condition contenue sur le Site, BESTROAS.COM se réserve le droit de limiter, de suspendre et/ou de mettre fin à l’accès au Site, en adoptant les mesures techniques nécessaires à cet effet, à tout moment et sans préavis.

 

BESTROAS.COM s’efforce de maintenir le Site en bon état de fonctionnement, en évitant les erreurs ou, le cas échéant, en les réparant, et en maintenant le contenu du Site dûment mis à jour. Toutefois, BESTROAS.COM ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site ni l’absence d’erreurs dans son contenu, ni que ce dernier sera mis à jour en temps utile.

 

 

 

BESTROAS.COM se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications, des suppressions et/ou des mises à jour aux informations contenues sur le Site, à leur configuration ou à leur présentation.

 

Responsabilité

 

L’accès au Site et l’utilisation qui peut être faite de toute information contenue dans celui-ci, sont faits sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

Il incombe également à l’utilisateur de garantir la sécurité et la confidentialité du compte et des informations d’identification.

 

La responsabilité de BESTROAS.COM ne peut en aucun cas être engagée dans les cas suivants :

 

1. Pour tout dommage et/ou préjudice pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’accès ou de l’utilisation des informations contenues dans le Site et, notamment, des informations concernant des tiers autres que BESTROAS.COM, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés par l’introduction de virus et/ou par des attaques informatiques.

2. Pour tout dommage et/ou préjudice que les utilisateurs pourraient subir suite à une utilisation inappropriée du Site ou à des pannes, des interruptions, des absences et/ou des défauts de communication.

3. Pour tout dommage et/ou préjudice au logiciel ou au matériel de l’utilisateur résultant de l’accès au Site.

4. Pour toute infraction du Site, ou de l’un de ses éléments, commise par une entité autre que BESTROAS.COM.

5. Pour toute infraction résultant du fait que l’utilisateur n’a pas pu mettre en œuvre en temps voulu les mises à jour/versions du Jeu reçues de BESTROAS.COM.

6. Pour toute infraction découlant de l’utilisation du Site et/ou du Jeu qui ne respecte pas les conditions autorisées conformément aux Conditions générales d’accès et d’utilisation et toutes autres conditions applicables.

7. Pour tout incident, suspension, interruption ou panne de l’Internet qui empêche la disponibilité et/ou la continuité de l’accès à celles-ci.

 

L’utilisateur est responsable des dommages de toute sorte que BESTROAS.COM peut subir en raison d’un manquement aux obligations auxquelles il est soumis en vertu des Conditions générales d’accès et d’utilisation ou de la législation applicable en matière d’utilisation du Site.

 

Blog

 

Les utilisateurs du Site peuvent entrer leurs propres commentaires sur le blog BESTROAS.COM, conformément aux conditions générales énoncées dans les Conditions générales d’accès et d’utilisation.

 

La personne identifiée, dans chaque cas, comme étant l’expéditeur du commentaire en est responsable. En aucun cas, le commentaire ne reflète l’opinion de BESTROAS.COM.

 

 

 

BESTROAS.COM n’est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités qui pourraient être contenues dans les commentaires publiés, ainsi que des dommages qui pourraient résulter de l’insertion des commentaires.

 

L’utilisateur qui publie le commentaire accorde à BESTROAS.COM, sur tout type de support, les droits de reproduction, d’utilisation, de distribution, de communication publique ou tout autre type d’activité sur celui-ci.

 

L’utilisateur déclare également qu’il est le propriétaire des droits sur les commentaires, le cas échéant, ou garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires de l’auteur pour leur utilisation par BESTROAS.COM.

 

BESTROAS.COM n’est pas responsable des dommages pouvant être causés par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout autre type d’activité réalisée sur les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur ait dûment obtenu l’autorisation nécessaire des propriétaires pour réaliser l’utilisation qu’il entend faire.

 

Réseaux sociaux

 

BESTROAS.COM a des profils sur certains réseaux sociaux (comme, par exemple, Facebook et Instagram), dans le but d’informer sur ses produits et/ou services.

 

Les utilisateurs qui adhèrent à l’un des profils ouverts par BESTROAS.COM sur les réseaux sociaux doivent respecter et se conformer aux conditions générales du réseau social en question.

 

BESTROAS.COM peut mener les actions suivantes :

• Accéder aux informations publiques du profil de l’utilisateur.

• Envoyer des messages individuels par le biais des voies des réseaux sociaux, lorsque cela est autorisé.

• Mettre à jour le statut du profil à afficher dans le profil de l’utilisateur.

 

BESTROAS.COM se réserve le droit d’organiser des concours, des promotions et/ou des tirages au sort par le biais de ses comptes sur les réseaux sociaux. 

 

Publicité

 

BESTROAS.COM peut inclure du contenu publicitaire et/ou du parrainage de tiers sur le Site. Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour être inclus sur le Site est entièrement conforme à la législation qui, dans chaque cas, peut être applicable. 

 

En conséquence, BESTROAS.COM ne peut être tenu responsable de toute erreur, inexactitude et/ou irrégularité qui pourrait être incluse dans le contenu publicitaire ou celui des sponsors, ni du non-respect de la législation en vigueur.

 

Politique en matière de liens (« links »)

 

a) Liens vers le Site

 

Les tiers qui entendent inclure sur un site Internet (« Site de liaison ») un lien vers le Site, ou un cadre avec celui-ci, doivent nécessairement obtenir le consentement écrit préalable de BESTROAS.COM. 

 

En aucun cas, l’autorisation accordée par BESTROAS.COM ne signifie qu’elle approuve, promeut, garantit et/ou recommande le contenu et/ou les services du Site de liaison ou qu’elle est responsable du contenu de celui-ci. 

 

Le Site de liaison doit respecter la législation en vigueur et ne peut en aucun cas héberger un contenu, propre ou de tiers, qui serait illégal et/ou nuisible (violent, raciste, dénigrant, etc.) et/ou inapproprié ou non pertinent par rapport aux produits et/ou services de BESTROAS.COM.

 

En cas de non-respect de l’une des conditions ci-dessus, BESTROAS.COM révoquera immédiatement le consentement accordé au Site de liaison, qui supprimera le lien. 

 

b) Liens vers d’autres sites Internet

 

Le Site peut inclure divers liens qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Internet (« Sites liés »).

 

En aucun cas, l’existence de Sites liés n’implique la recommandation, la promotion, l’identification et/ou la conformité de BESTROAS.COM avec les déclarations, le contenu et/ou les services fournis par le biais des Sites liés.

 

Par conséquent, BESTROAS.COM n’est pas responsable du contenu, des conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité et des autres conditions des Sites liés, et l’utilisateur est seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu’il y accède et les utilise.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

 

Tous les droits de propriété intellectuelle, conceptions, bases de données, logiciels sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi que les différents éléments qui composent le Site (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [le « Contenu »], sa structure, sa sélection et son ordre, sont la propriété de BESTROAS.COM ou, le cas échéant, de ses concédants de licence. 

 

Les signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété de BESTROAS.COM ou de ses concédants de licence. De même, les noms de domaine www.ntextil.fr et ntextil.com sur lesquels le Site est hébergé sont la propriété de BESTROAS.COM. 

 

Par le biais des présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou de diffuser d’une autre forme non expressément autorisée le Site, ses Contenus et/ou les signes distinctifs et noms de domaine appartenant à BESTROAS.COM.

 

L’utilisation non autorisée du Contenu, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de BESTROAS.COM, peuvent donner lieu à l’exercice des actions qui lui correspondent légalement et aux responsabilités qui, le cas échéant, en découlent.

 

Protection des données à caractère personnel

Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont réglementés dans la Politique de confidentialité.

 

Nullité

 

Si l’une des clauses des Conditions générales d’accès et d’utilisation devait être déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace et celle-ci restera en vigueur à tous les autres égards, et ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée sera considérée comme n’étant pas en vigueur.

 

À ces fins, les Conditions générales d’accès et d’utilisation ne cesseront d’être valables qu’en ce qui concerne la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition de celles-ci ne sera annulée, invalidée, altérée ou affectée par cette nullité ou cette inefficacité.

 

Droit applicable et juridiction

 

L’accès et l’utilisation du Site sont régis et interprétés conformément à la législation espagnole.

 

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation et/ou l’application des Conditions générales d’accès et d’utilisation, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la réglementation légale applicable.